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Contrat de dépôt de sources
Voici le texte du contrat type pour un dépôt de sources. Lisez-le en entier. Vous pouvez le copier pour le mettre en forme dans un logiciel de traitement de texte, en remplissant les zones vous concernant.
G.P.N.I. 70 rue Marius Aufan, 92300 LEVALLOIS-PERRET - Tél. 01 55 90 06 30 - Fax 01 47 39 60 77